Séminaire Histoire de la construction

 

Organisé par :

Le Laboratoire de Médiévistique Occidentale de Paris (LaMOP) UMR 8589, CNRS – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Le Centre de théorie et analyse du droit (CTAD) UMR 7074, CNRS – Université Paris Nanterre

et
Le Laboratoire Archéologie et Philologie d’Orient et d’Occident (UMR 8546, ENS-CNRS-EPHE) avec le soutien du laboratoire d’excellence TransferS.
 

Lundi 28 mai 2018
10h à 17h30

 

Le droit de bâtir

 

Lieu :

Université de recherche Paris Sciences et Lettres
PSL, salle de séminaire
60, rue Mazarine, 75006 PARIS
métro : Saint-Germain des Prés,
Mabillon ou Odéon

10h Introduction

10h15 Charles Davoine, École française de RomeTransformer, restaurer, démolir des bâtiments : des opérations encadrées par le droit romain (Ier s. av

J-.C. – Ve s. ap. J.-C.)

11h15 Jean-Pierre Van Staevel, Professeur, université Paris-Sorbonne (Paris IV)

Le droit de bâtir dans les villes de l’Occident musulman médiéval d’après les recueils jurisprudentiels et les formulaires notariaux

12h30-14h Déjeuner
14h Sandra Pinto, Architect and postdoctoral fellow at the CHAM – Centre for the Humanities, FCSH, Universidade NOVA de Lisboa

Portuguese building regulations until the mid-19th century: the «almotaçaria» rules traces

15h Claudio Monteiro, Magistrat auprès du Tribunal constitutionnel du Portugal, professeur de droit à l’Université de Lisbonne.

Un nouveau droit pour une nouvelle ville. La reconstruction de Lisbonne après le grand tremblement de terre de  1755

16h15 Revue de publications récentes sur l’histoire de la construction
Atelier ?

Résumés

Charles Davoine est docteur en histoire de l’Université Paris 8 et membre de l’École française de Rome depuis 2017. Après avoir soutenu une thèse sur la gestion et la conception des ruines dans le monde romain à l’époque impériale (sous la direction de Catherine Saliou), ses recherches portent désormais sur les aspects pratiques et idéologiques de la restauration, en particulier dans la Rome sévérienne. Il s’intéresse particulièrement au droit et à l’épigraphie comme outils d’histoire urbaine.

Transformer, restaurer, démolir des bâtiments : des opérations encadrées par le droit romain (Ier s. av J-.C. – Ve s. ap. J.-C.)

Le droit de propriété n’est pas, dans le monde romain, si absolu qu’on le dit souvent. Dès la fin de l’époque républicaine, les lois dites municipales interdisent, dans certaines cités, de démolir sa maison à moins de la reconstruire ; à partir du Ier siècle p.C., une série de normes sénatoriales puis impériales empêche le démantèlement de sa demeure pour en revendre des matériaux au détail ou pour les léguer séparément du reste. Dès lors, les juristes romains élaborent une réflexion sur ce qu’il est permis ou non de faire dans un bâtiment privé et débattent pour savoir qui a le droit de modifier le décor, de changer la disposition des pièces, d’ajouter ou de retrancher un corps de bâtiments, etc. Par ailleurs, tous les travaux entrepris par un particulier peuvent être soumis au contrôle du voisinage, par le biais notamment de la cautio damni infecti. Enfin, on se demandera dans quelle mesure les particuliers sont obligés de restaurer d’une propriété qui se serait dégradée avec le temps ou aurait été détruite par une catastrophe. En effet, les autorités romaines (gouverneur,
empereur lui-même) interviennent parfois pour permettre à une cité d’imposer à ses habitants récalcitrants la remise en état de leur demeure, si son délabrement constitue une gêne pour la circulation ou une défiguration du paysage urbain.

Bibliographie :
– Ch. Davoine, « Le vocabulaire des ruines dans le droit romain », dans R. Robert (dir.), Dire l’architecture dans l’Antiquité, Paris-Aix-en-Provence, Karthala-MMSH, 2016, p. 305-320.
– Ch. Davoine, « Réflexions sur le statut juridique du décor peint dans les domus et les uillae romaines », dans M. Carrive (dir.), Remployer, recycler, restaurer : les autres vies des enduits peints, Rome, École française de Rome, 2017 (Collection de l’École française de Rome, 540), p. 11-18.
– Ch. Davoine, « Entretenir, refaire, restaurer : distinctions conceptuelles et catégories pratiques dans le droit romain » dans Ch. Davoine, M. L’Héritier, A. Péron-D’Harcourt (éd.), Sarta tecta. De l’entretien des édifices à la conservation du patrimoine (Antiquité – début de l’époque moderne), Aix-en-Provence, éditions du Centre Camille Jullian (collection BiAMA), à paraître.

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Jean-Pierre Van Staevel est professeur d’archéologie à l’université Paris-Sorbonne (Paris IV). Il est membre du Laboratoire Orient & Méditerranée. Texte, archéologie, histoire (UMR 8167 CNRS). Alors que ces thèmes de recherche portent sur l’archéologie du Maghreb médiéval et précolonial, l’histoire du peuplement et de la culture matérielle et l’histoire matérielle des sociétés rurales et des sociétés urbaines dans l’Occident musulman médiéval, ses programmes de recherche en cours s’orientent sur Le Ribât de Tît, La montagne d’Îgîlîz et le pays d’Arghen et les archives photographiques du monde musulman (Mashreq-Maghreb). Directeur de la collection « Islam » (Presses Universitaires de Paris-Sorbonne), il est membre du conseil scientifique de la Revue des Mondes Musulmans et de la Méditerrané et d’Ædificare. La Mission archéologique franco-marocaine du site d’Igîlîz, Maroc, qu’il dirige actuellement est lauréate du Prix d’archéologie 2015 de la Fondation Simone et Cino del Duca.

Publications
Ouvrages et directions d’ouvrages
– Van Staëvel, Jean-Pierre (dir.), Sociétés de montagne et réforme religieuse en terre d’Islam, 2014, REMM, n°135.
– Van Staëvel Jean-Pierre, Droit mālikite et habitat à Tunis au XIVe siècle : conflits de voisinage et normes juridiques d’après le texte du maître-maçon Ibn al-Rāmī, 2008, Le Caire, Institut Français d’Archéologie Orientale, (Textes arabes et études islamiques 142), xvi-694 p., 978-2-7247-0443-3.
– Van Staëvel Jean-Pierre, Cressier Patrice et Fierro Maribel (dir.), L’urbanisme dans l’Occident musulman au Moyen Âge. Aspects juridiques, 2000, Madrid, Casa de Velázquez, 292 p.

Articles et contributions à des ouvrages scientifiques
– Van Staëvel Jean-Pierre, Marie Pierre Ruas, Ahmed S. Ettahiri, et Abdallah Fili, « Lieux d’aisance et de toilette en milieu rural dans le Maroc médiéval. L’exemple des latrines du site d’Igīlīz et les déchets des plantes consommées », Médiévales, 2016, vol. 70, p. 189-213, URL : <https://medievales.revues.org/7848> .
– Van Staëvel Jean-Pierre, André Weisrock, Ahmed S. Ettahiri, Abdallah Fili, et Abderrahmane Ouammou, « Le cadre géomorphologique du site médiéval d’Igiliz, Anti-Atlas occidental, Maroc », dans J.-P. Husson et M. Deshaies (éd.), Paysages lus du ciel hommages à André Humbert, Nancy, PUN-Éditions universitaires de Lorraine, (Archéologie, espaces, patrimoines), 2015, p. 305-319.
– Van Staëvel Jean-Pierre, « Entretien avec Fanny Colonna sur la question du changement religieux en montagne, dans l’Algérie des XIXe et XXe siècle : retour sur l’ouvrage Les versets de l’invincibilité », Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée, 2014, no 135, p. 151-166. Disponible sur <http://remmm.revues.org/8701>
– Van Staëvel Jean-Pierre, « La foi peut-elle soulever les montagnes ? Révolution almohade, morphologie sociale et formes de domination dans l’Anti-Atlas et le Haut-Atlas (début XIIe s.) », Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée, 2014, no 135, p. 49-76. Disponible sur <http://remmm.revues.org/8701>
– Van Staëvel Jean-Pierre, « Sociétés de montagne et réforme religieuse en terre d’islam : Un autre versant du processus d’islamisation », Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée, 2014, no 135, p. 13-32.
Disponible sur <http://remmm.revues.org/8701> , (consulté le 20 mars 2015)
– Van Staëvel Jean-Pierre et Abdallah Fili, « Centres de pouvoir dans le Sous (Maroc) au Moyen Âge : un premier inventaire d’après les textes de l’archéologie », dans C. Briand-Ponsart (éd.), Centres de pouvoir et organisation de l’espace. actes du Xe colloque international sur l’histoire et l’archéologie de l’Afrique du Nord préhistorique, antique et médiévale, Caen, 25-28 mai 2009, Caen, Presses universitaires de Caen, coll. « Symposia », 2014, p. 117-140.
– Van Staëvel Jean-Pierre, Ahmed S. Ettahiri, et Abdallah Fili, « Nouvelles recherches archéologiques sur les origines de l’empire almohade au Maroc : les fouilles d’Îgîlîz », Comptes rendus des séances de l’Académie des inscriptions et belles-lettres, 2013, p. 1109-1142.
– Van StaëvelL Jean-Pierre, Ahmed S. Ettahiri, et Abdallah Fili, « Contribution à l’étude de l’habitat des élites en milieu rural dans le Maroc médiéval : quelques réflexions à partir de la Qasba d’Igîlîz, berceau du mouvement almohade », dans S. Guttiérez Lloret et I. Grau Mira (éd.), De la estructura doméstica al espacio social : lecturas arqueológicas del uso social del espacio, San Vicente del Raspeig, Universidad de Alicante, 2013, p. 265-278.
– Van Staëvel Jean Pierre, « Débats autour de la « ville musulmane ». Évolution des paysages urbains et de l’économie », Les débuts du monde musulman. VIIe-Xe siècle. De Muhammad aux dynasties autonomes, 2012, Paris, PUF, 531-546
– Van Staëvel Jean-Pierre, « Nouvelles recherches archéologiques sur la période islamique au Maroc : Fès, Aghmat et Îgîlîz », dans P. Sénac (éd.), Histoire et archéologie de l’Occident musulman (VIIe-XVe siècles) Al-Andalus, Maghreb, Sicile, Toulouse, CNRS-Université de Toulouse-Le Mirail, (Villa, 4), 2012, p. 157-181, [Actes de la réunion internationale qui s’est tenue à la Fondation de Treilles (Tourtour) du 20 au 25 septembre 2010].
– Van Staëvel Jean Pierre, « La montagne d’Igîlîz et le pays des Arghen (Maroc). Enquête archéologique sur une société de montagne, de la révolution almohade à la constitution des terroirs précoloniaux », Les Nouvelles de l’archéologie, vol. 124, 2011
– Van Staëvel Jean Pierre, Ruas Marie-Pierre, Tengberg Margareta, Ettahiri Ahmed S. et Fili Abdallah, « Archaeobotanical research at the medieval fortified site of Îgîlîz (Anti-Atlas, Morocco) with particular reference to the exploitation of the argan tree », Vegetation History and Archaeobotany, vol. 20, 2011
– Van Staëvel Jean Pierre, « La caverne, refuge de « l’ami de Dieu » : une forme particulière
de l’érétisme au temps des Almoravides et des Almohades (Maghreb extrême, XIe-XIIIe siècles) », Cuadernos de Madīnat al-Zahrā’, vol. 7, 2010
– Brac de la Perrière, Eloïse et Van Staëvel Jean Pierre, « L’art des pays d’Islam au miroir de l’œuvre de Paul Klee », A la recherche de l’Orient. Paul Klee, tapis du souvenir, 2009, Berne, Zentrum Paul Klee, 10-39, 978-3-7757-2361-9
– Van Staëvel Jean-Pierre, « Masḡid al-dunyā, « la Mosquée de l’ici-bas » : statut foncier, construction et usage des lieux de culte en Ifrīqiya, au travers des sources jurisprudentielles d’époque fâtimide et zîride (Xe-XIe siècles) », Les lieux de culte : aires votives, temples, églises, mosquées. IXe Colloque international sur l’histoire et l’archéologie de l’Afrique du Nord antique et médiévale Tripoli, 19-25 février 2005, 2008, Paris, Editions du CNRS, (Etudes d’antiquités africaines), p.257-272.
– Van Staëvel Jean-Pierre and FILI Abdallah, « Oublier Îgîlîz : un cas d’amnésie volontaire dans la tradition historiographique almohade ? », Revue de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Rabat, 2008, 1-23.

– Van Staëvel Jean-Pierre et Guichard Pierre, « Références à la qarya dans le Mi’yâr d’al-Wansharîsî », Villages et terroirs dans al-Andalus et au Maghreb al-Aqsâ au Moyen Âge. Mélanges offerts à André Bazzana, 2008, Lyon.
– Van Staëvel Jean-Pierre, « L’institution judiciaire et la production de la norme en al-Andalus aux 3e/IXe et 4e/Xe s. : éléments pour une problématique », Regards sur al-Andalus (VIIIe-XVe siècle), 2007, Madrid-Paris, Casa de Velázquez-Ecole Normale Supérieure, p.47-80.
– Van Staëvel Jean-Pierre and Fili Abdallah, « Wa-wasalnâ ’alâ barakat Allâh ilâ Îgîlîz : à propos de la localisation d’Îgîlîz-des-Hargha, le hisn du Mahdî Ibn Tûmart », al-Qantara (Madrid), 2006, vol. 17, 153-194.
– Van Staëvel Jean-Pierre, « Wa-wasalnâ ’alâ barakat Allâh ilâ Îgîlîz : hawla tahdîd mawqi’ Îgîlîz hargha hisn li-mahdî Ibn Tûmart », traduction arabe remaniée de l’article précédent, Revue de la Faculté des Lettres et des sciences Humaines de Rabat, 26, 2006, p. 91-124. (en collaboration avec Abdallah FILI)
– Van Staëvel Jean-Pierre, « Almohades et Mâlikites de Tunis. Réflexions sur les relations entre élites civiles et gouvernants dans l’Ifrîqiya des 6e/XIIe-8e/XIVe siècles. », Los Almohades : problemas y perspectivas, 2005, Madrid, Consejo Superior de Investigaciones Cientificas, p.937-973.
– Van Staëvel Jean-Pierre, « Prévoir, juguler, bâtir : droit de la construction et institutions judiciaires à Cordoue durant le 4e/Xe siècle », Cuadernos de Madînat al-Zahrâ’, 5 , 2004, p. 31-51.
– Van Staëvel Jean-Pierre, « Les fondements de l’ordre urbain dans le monde arabe médiéval : réflexions à propos de Cordoue au Xe s. », Géocarrefour, 77, 2002, p. 225-234.
– Van Staëvel Jean-Pierre, « Savoir voir et le faire savoir : l’expertise judiciaire en matière de construction, d’après un auteur tunisois du VIIIe / XIVe siècle », Annales islamologiques, XXXV, 2001, p. 627-662.
– Van Staëvel Jean-Pierre, « Influencia de lo jurídico sobre la construcción, análisis de Ibn al-Imâm al-Tutîlî (Tudela, final del siglo X) », in J. Passini (coord.), La ciudad medieval: de la casa al tejido urbano, Cuenca, Universidad de Castilla-La Mancha, 2001, p. 215-239.
– Van Staëvel Jean-Pierre, « Le qâdî au bout du labyrinthe : l’impasse dans la littérature jurisprudentielle mâlikite (al-Andalus et Maghreb, IIIe / IXe – IXe / XVe s.) », in P. Cressier, M. Fierro, J.-P. Van Staëvel (éd.), L’urbanisme dans l’Occident musulman au Moyen Âge, Madrid, Casa de Velázquez, 2000, p. 39-63.
– Van Staëvel Jean-Pierre, « Réflexions à propos de la nomenclature médiévale de l’architecture de terre en Occident musulman : l’exemple du tâbiya », dans M. Hammam (coord.), L’architecture de terre en Méditerranée : histoire et perspectives, Actes du Colloque international de Rabat (Université Mohamed V, 27-29 novembre 1996), Rabat, Université Mohamed V, 1999, p. 95-109.
– Van Staëvel Jean-Pierre, « Matériaux de construction, ruptures techniques et signes culturels : pierre et tâbiya dans les forteresses médiévales de Senés et Velefique (Sierra de los Filabres, Almeria, Espagne », dans M. Hammam (coord.), L’architecture de terre en Méditerranée : histoire et perspectives, Actes du Colloque international de Rabat (Université Mohamed V, 27-29 novembre 1996), Rabat, Université Mohamed V, 1999, p.
203-235. (en collaboration avec Patrice Cressier et Dalila Baiod)
– Van Staëvel Jean-Pierre, « Casa, calle y vecindad en la documentación jurídica », in J. Navarro Palazón (éd.), Casas y palacios de al-Andalus. Siglos XII y XIII, Barcelone, Madrid, Lunwerg, 1995, p. 53-61.

– Van Staëvel Jean-Pierre, « La casa andalusí: ensayo de lectura antropológica », in J. Navarro Palazón (éd.), Casas y palacios de al-Andalus. Siglos XII y XIII, Barcelone, Madrid, Lunwerg, 1995, p. 45-51. (en collaboration avec Pierre Guichard).

Articles d’encyclopédies et brèves notices
– Van Staëvel Jean-Pierre, « Kasr (Maghreb) », Supplément à l’Encyclopédie de l’Islam, 2e édition, 2007, Leiden, Brill, p.519-520.
– Van Staëvel Jean-Pierre, « Ibn al-Ghammâz », « Abû l-’Abbâs », dans J. Lirola Delgado et J. M. Puerta Vílchez (éd. et dir.), Biblioteca de al-Andalus (Enciclopedia de la cultura andalusí). 3. De Ibn al-Dabbâg à Ibn Kurz, Almería, Fundación Ibn Tufayl, 2004.
Le droit de bâtir dans les villes de l’Occident musulman médiéval d’après les recueils jurisprudentiels et les formulaires notariaux

Résumé non fourni

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Sandra M. G. Pinto is a postdoctoral fellow at the CHAM — Centre for the Humanities (FCSH, NOVA, Lisbon) and at CEDOPE (Centro de Documentação e Pesquisa de História dos Domínios Portugueses, UFPr, Curitiba, Brazil) where she is working on a comparative analysis of Portuguese and Brazilian nineteenth-century building regulations. She is an architect by training and gained her PhD from the University of Coimbra (Portugal). Her main research interests include the history of building regulation, urban morphology, construction history, history of urban cartography, and urban heritage. She co-edited with Terry R. Slater «Building Regulations and Urban Form, 1200-1900» (Routledge, 2018), and published articles such as: “Building without conflicts: Rules for the control of building activity in Valencia, Seville and Lisbon (13th to 16th centuries)”; “Legal regulation of facades in Portugal (14th-19th centuries)”; “Veer e midir. The licensing of private building works in Lisbon in the modern period”.

Portuguese building regulations until the mid-19th century: the «almotaçaria» rules
The first firm evidence for Portuguese building regulatory control goes back to the end of the thirteenth century. With Islamic origins, the Portuguese official almotacé had responsibilities of control over the market, urban cleaning and building activity. To resolve building disputes between neighbours the almotacé used local neighbourly and customary rules. The medieval almotaçaria rules from Lisbon were later adapted as a general law for the whole kingdom from 1521, which remained active until the mid-nineteenth century. Defining the right to build, these rules were an important element for shaping the buildings and thereby the urban form.

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Claudio Monteiro received his Graduation Degree in Law (1988), his Master’s Degree in Law and Political Science (1995) and his PhD in Law and Political Science (2011) from the School of Law of Lisbon University (FDUL). He currently serves as Justice of the Constitutional Court of Portugal. He is also a Professor at FDUL, where he has taught since 1988, and a Principal Researcher at its Centre for Research in Public Law (CIDP). In the past he has been Scientific Advisor and Professor at the Bissau Law Scholl (2013-2016) and Guest Professor at Lisbon University’s Institute of Geography and Spatial Planning (IGOT-UL, 2011-2013), as well as teaching various bachelor’s, postgraduate and master’s courses in the Spatial Planning and Urban Development field, particularly at Instituto Superior Técnico (IST, Higher Technical Institute), the Faculty of Architecture of the University of Porto (FAUP), and the Faculty of Social and Human Sciences of Universidade Nova de Lisboa (UNL, New Lisbon University). In both his teaching and his research work he has primarily devoted himself to Urban Planning Law, Administrative Law, Constitutional Law, Property Rights, and the History of Law.
In addition to his academic activities, he practiced law from 1988 to 2013 and was partner or consultant in his specialist fields at a number of Portuguese and international law firms.
He served as Member of the Portuguese Parliament (1995-2002), Member of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe (2000-2002) and member of the Supreme Council of the Administrative and Fiscal Courts (2004-2009). During his time as Member of Parliament, he was on the Committee for Constitutional Affairs, Rights, Liberties and Guarantees (1995-2002) and the Ad Hoc Committee for the Revision of the Constitution (1997). He also participated in a variety of legislative reforms. In this respect, among others, he co-wrote the draft versions of the “Law governing Urban Development” (1997-1998) and the “Law governing Urban Renewal” (2008-2009). He was also a member of the Scientific Committee appointed to draw up the draft text of the “Base Law governing Soils, Spatial Planning and Urban Development” (2011-2013).
He is a member and former President of Ad Urbem (Association for the Development of Urban Planning and Construction Law), and a member of Associação Portuguesa de Direito do Urbanismo (APDU, Portuguese Association for Urban Planning Law). At the international level he belongs to the International Academic Association on Law, Planning and Property Rights; and he is a member of the editorial board of the Journal of Comparative Urban Law and Policy, published by Georgia State University College of Law
He has written a range of monographs and articles, the best known of which include “Suspensão da eficácia de actos administrativos de conteúdo negativo” (1990), “Regime jurídico dos solos e da construção urbana em Macau” (1997), “A perequação compensatória dos encargos e benefícios do planeamento urbanístico em Portugal” (2005), “Escrever Direito por linhas retas. Legislação e planeamento urbanístico na Baixa de Lisboa – 1755-1833” (2010), “O embargo de obras no regime jurídico da urbanização e da edificação” (2012), and “O domínio da cidade. A propriedade à prova no Direito do Urbanismo” (2013).

Un nouveau droit pour une nouvelle ville. La reconstruction de Lisbonne après le grand tremblement de terre de 1755

Le plan et la législation approuvés par le marquis de Pombal pour encadrer la reconstruction de Lisbonne après le grand tremblement de terre de 1755 impressionnent par sa modernité.
Malgré la capacité démontrée par ses auteurs, tant dans la conception du plan que dans l’articulation des lois, de respecter la mémoire de la ville préexistante et d’incorporer l’expérience d’une pratique antérieure développée dans la gestion de l’expansion urbaine de Lisbonne, et l’ensemble de l’Empire portugais, le plan de reconstruction de la ville basse – le Plan de la « Baixa » – et la législation urbaine pombaline sont beaucoup plus marqués par son innovation que par sa capacité à assurer une certaine continuité dans la transition entre le vieux et le nouveau monde.
Le Plan de la « Baixa » fut l’une des premières expériences réussies de l’urbanisme formel à l’échelle mondiale, combinant l’esthétique et la fonctionnalité d’un programme urbain et architectural innovant avec l’efficacité des instruments juridiques et financiers nécessaires à son exécution complète, dont on souligne, sur le plan urbanistique, l’adoption d’un système complexe de péréquation compensatoire qui a permis, à une échelle sans précédent, d’adapter la structure foncière médiévale de Lisbonne à la forme orthogonale de son nouveau design urbain et, sur le plan constructif, la adoption des techniques innovantes dans les domaines de l’assainissement et de la protection sismique.
La nouvelle Lisbonne qui a émergé après le tremblement de 1755 est une des manifestations historiques les plus proches d’une ville idéale illuministe, représentant en tout cas une nouvelle façon de planifier et construire les villes au Portugal et en Europe